Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Chaplive et du site chaplive.app. Chaplive permet à de petits groupes de prier le chapelet ensemble, en direct et en audio.

En créant un compte et en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions ainsi que la charte de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

2. L'éditeur

Chaplive est édité par l'Association Avec Marie, association à but non lucratif dont l'objet est de faire connaître et rayonner la prière du chapelet. Coordonnées complètes dans les mentions légales.

3. Accès au service

• Le service est gratuit. Il n'existe ni abonnement, ni achat intégré, ni fonctionnalité payante. Il est financé par les dons.
• Il est réservé aux personnes majeures. La création d'un compte suppose de confirmer sa majorité.
• Il est proposé en français, sur Android 8.0 et versions ultérieures.
• Vous avez besoin d'une connexion internet, et d'un micro pour prendre la parole pendant une session.
• Les coûts de connexion et d'équipement restent à votre charge.

4. Votre compte

La connexion s'effectue à l'aide d'un code à six chiffres envoyé à votre adresse e-mail. Ce code est personnel : ne le communiquez à personne. Vous êtes responsable de l'usage fait de votre compte et de la confidentialité de votre boîte e-mail.

Un compte est individuel. Vous vous engagez à fournir un nom d'affichage et une photo qui ne portent atteinte ni aux droits ni à la dignité d'autrui, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (voir Supprimer son compte).

5. Groupes et administrateurs

Les groupes sont privés et se rejoignent sur invitation, à l'exception du groupe public d'accueil « Découvrir le chapelet », auquel tout compte est inscrit.

La personne qui crée un groupe en est l'administratrice. Elle peut inviter et retirer des membres, modifier le nom, la description et la photo du groupe, programmer les chapelets, et disposer des outils de modération pendant les sessions : couper un micro, retirer un participant, mettre fin au live.

L'administrateur d'un groupe agit sous sa propre responsabilité. L'association n'anime pas les groupes et n'intervient pas dans leur vie quotidienne, sauf signalement.

6. Règles de conduite

Chaplive est un lieu de prière. Le respect y est la règle minimale. Sont notamment interdits :

• les propos haineux, injurieux, discriminatoires, menaçants ou diffamatoires ;
• le harcèlement, l'intimidation et toute forme de pression sur une personne ;
• les contenus pornographiques, violents, ou de nature à choquer la sensibilité d'autrui ;
• la diffusion de contenus illicites, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• le prosélytisme agressif, le démarchage, la publicité, les appels aux dons pour des tiers, les chaînes de messages ;
• l'usurpation d'identité, la collecte de données des autres membres, l'enregistrement ou la diffusion d'une session sans le consentement des participants ;
• toute tentative de perturber, contourner ou dégrader le fonctionnement du service.

Le micro engage votre voix auprès des autres participants : n'y dites rien que vous ne diriez pas en présence de la personne concernée.

7. Signalement et modération

Tout utilisateur peut signaler un message ou un participant, et bloquer une personne : ses messages cessent alors de vous être affichés.

Les signalements sont examinés par l'association. Selon la gravité, nous pouvons supprimer un contenu, retirer une personne d'un groupe, suspendre ou supprimer un compte. Un message supprimé par son auteur reste consultable par les administrateurs du groupe, afin de permettre le traitement d'un signalement.

Nous ne surveillons pas les contenus a priori et n'écoutons pas les sessions. Notre intervention est déclenchée par un signalement.

8. Vos contenus

Vos messages, intentions, photos et documents vous appartiennent. Vous nous accordez uniquement le droit technique de les stocker, de les afficher aux membres du groupe concerné et de les transmettre entre vos appareils : ce dont nous avons besoin pour faire fonctionner l'application, et rien de plus.

Vous garantissez disposer des droits sur ce que vous publiez et vous engagez à ne rien diffuser qui porte atteinte aux droits d'un tiers.

La suppression de votre compte entraîne celle de vos contenus, dans les conditions décrites sur la page Supprimer son compte.

9. Propriété intellectuelle

L'application, son nom, son logo, son interface, ses textes et ses éléments graphiques sont la propriété de l'Association Avec Marie et sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

Les textes liturgiques et pédagogiques proposés dans l'application sont fournis par l'association pour l'usage personnel des utilisateurs, dans le cadre de la prière.

10. Les dons

Le don est libre, ponctuel et sans contrepartie. Il ne donne accès à aucune fonctionnalité supplémentaire : l'application reste identique pour tout le monde.

Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par l'application ni par nos serveurs. Un don étant volontaire et immédiatement affecté au fonctionnement du service, il n'est pas remboursable, sauf erreur manifeste : dans ce cas, écrivez-nous.

[à préciser : émission ou non de reçus fiscaux]

11. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service fonctionne, mais il est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou défaillance d'un prestataire.

La qualité de l'audio en direct dépend de votre connexion et de votre appareil. Pour préserver la qualité sonore, le nombre de micros simultanés dans une session est limité à dix : au-delà, les participants entrent en écoute seule. Personne n'est jamais refusé à l'entrée d'une session.

Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du service. En cas d'arrêt définitif, nous vous préviendrons dans un délai raisonnable.

12. Responsabilité

L'association fournit un outil ; elle n'est pas l'auteur des contenus publiés par les utilisateurs et ne peut être tenue responsable des propos tenus dans les groupes ou pendant les sessions.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données due à une défaillance technique, de dommage indirect, ni d'usage du service contraire aux présentes conditions.

Rien dans ces conditions ne vise à écarter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment, sans justification.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété à ces conditions, notamment aux règles de conduite (§6), après examen d'un signalement. Sauf urgence ou illicéité manifeste, nous vous en informerons.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la charte de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

15. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées, notamment pour suivre l'évolution de l'application ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé dans l'application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez-nous à contact@chaplive.app.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes [juridiction à préciser]. Vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.